Conditions - Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de nos services et établissent les droits et obligations entre vous et SBInnovate.
Dernière mise à jour: 14 septembre 2025
Date d'entrée en vigueur: 14 septembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des services
SBInnovate fournit des services de développement web, cybersécurité, infrastructure IT, marketing digital, formation et conseil en innovation technologique.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Conditions d'utilisation
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
3.1 Utilisation appropriée
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
3.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'autrui
- Collecter des informations d'autres utilisateurs sans autorisation
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de SBInnovate ou de nos concédants de licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
En utilisant nos services, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité et garanties
Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir qu'ils seront exempts d'erreurs ou disponibles en permanence.
6.1 Limitation de garantie
Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
6.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SBInnovate ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
7. Facturation et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont en euros et hors taxes sauf mention contraire.
7.1 Conditions de paiement
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission
- Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires
- Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement
- Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous violez ces conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
10. Dispositions générales
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SBInnovate concernant l'utilisation de nos services.
Notre défaut d'exercer un droit ou de faire appliquer une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :
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